Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales et éditeur

L’application WithYuzu (ci-après le « Service ») et le site withyuzu.com sont édités par :

• LABC — Loos Angeles Brain Company (entité en cours d’immatriculation),
• Siège social : 25 Rue Notre Dame de Grâce, 59120 Loos, France,
• Contact : gavelle.simon@gmail.com
• Directeur de la publication : Simon Gavelle,
• Numéro SIRET / RCS : à venir (immatriculation en cours),
• Numéro de TVA intracommunautaire : à venir.

Hébergeurs du Service :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (hébergement du site et de la version web de l’application).
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 (base de données et authentification ; instance exécutée en région Union européenne, Francfort).

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles LABC met à disposition de l’Utilisateur le Service WithYuzu, une application web et mobile d’apprentissage de la nutrition, et dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise ce Service.

L’accès et l’utilisation du Service supposent l’acceptation pleine et entière des CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Service.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Service : l’application WithYuzu et ses déclinaisons web (withyuzu.com, app.withyuzu.com), iOS et Android, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service, qu’elle soit inscrite ou non.
• Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder au Service, suivre sa progression et, le cas échéant, souscrire à une offre payante.
• Contenu : l’ensemble des questions, modules, fiches pédagogiques, illustrations, sources scientifiques, éléments graphiques et textes mis à disposition par WithYuzu.

4. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de maintenance programmée ou d’interruption indépendante de la volonté de LABC. Il est disponible :

• sur le web, via un navigateur compatible,
• sur iOS, via l’App Store (à venir),
• sur Android, via le Google Play Store (à venir).

L’Utilisateur fait son affaire du matériel, de la connexion internet et des frais liés nécessaires à l’accès au Service. LABC met tout en œuvre pour assurer la continuité du Service mais ne peut être tenue responsable d’interruptions liées à ses prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’authentification, fournisseurs de paiement).

5. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à l’intégralité des fonctionnalités, l’Utilisateur crée un compte soit par email et mot de passe, soit via un fournisseur d’identité tiers (Google OAuth). L’Utilisateur garantit que les informations transmises lors de l’inscription sont exactes, à jour et conformes à sa situation réelle.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à notifier sans délai à LABC toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse gavelle.simon@gmail.com.

Un seul compte est autorisé par personne physique. LABC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en doublon, inactif depuis plus de 24 mois, ou dont l’usage contrevient aux présentes CGU.

6. Utilisateurs mineurs

Le Service est accessible aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Conformément à l’article 7-1 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, en France, le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale à son égard.

En créant un compte, l’Utilisateur déclare :

• soit être âgé de 15 ans ou plus ;
• soit être âgé de 13 à 14 ans et avoir obtenu le consentement préalable et exprès d’un titulaire de l’autorité parentale, qui accepte les présentes CGU au nom du mineur.

LABC se réserve le droit de demander à tout moment une preuve raisonnable de l’âge de l’Utilisateur ou du consentement parental, et de suspendre le compte en cas de doute sérieux.

7. Gratuité du Service

À la date d’entrée en vigueur des présentes CGU, le Service WithYuzu est fourni à l’Utilisateur à titre entièrement gratuit. Aucun paiement, aucune souscription et aucun moyen de paiement ne sont demandés à l’Utilisateur pour accéder au Contenu et aux fonctionnalités du Service.

LABC se réserve la possibilité d’introduire, à l’avenir, des offres payantes (abonnements, achats uniques, fonctionnalités premium). Toute évolution du modèle économique fera l’objet :

• d’une mise à jour préalable des présentes CGU, notifiée à l’Utilisateur dans les conditions de l’article 18 ;
• d’une information claire sur les prix, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les conditions de résiliation ;
• d’un consentement exprès de l’Utilisateur avant toute souscription à une offre payante ; les fonctionnalités actuellement accessibles gratuitement le resteront pour l’Utilisateur concerné dans les conditions qui lui auront été communiquées.

La gratuité actuelle du Service n’emporte aucun droit acquis sur le maintien perpétuel d’un accès gratuit à toutes les fonctionnalités ni sur le périmètre du Contenu proposé.

8. Droit de rétractation

Le Service étant actuellement fourni à titre entièrement gratuit, aucun contrat à titre onéreux n’est conclu entre l’Utilisateur et LABC. En conséquence, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer en l’état.

Si des offres payantes venaient à être proposées (cf. article 7), les CGU seront mises à jour pour décrire précisément les modalités d’exercice du droit de rétractation de quatorze (14) jours, ainsi que, le cas échéant, la possibilité pour l’Utilisateur de renoncer expressément à ce droit pour bénéficier d’un accès immédiat au contenu numérique (article L.221-28, 13° du Code de la consommation).

9. Résiliation et suspension

Résiliation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser le Service et demander la suppression définitive de son compte, soit depuis son espace personnel, soit par email à gavelle.simon@gmail.com. La suppression est effective dans un délai raisonnable, sous réserve des durées légales de conservation applicables.

Résiliation par LABC. LABC peut suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de : (i) violation des présentes CGU, (ii) fraude ou tentative de fraude, (iii) usage portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du Service ou de ses utilisateurs, (iv) inactivité prolongée du compte. Sauf urgence ou gravité particulière, LABC en informe l’Utilisateur par email préalablement à la suspension.

10. Contenu éditorial et sources

Le Contenu proposé par WithYuzu a une vocation éducative. Il est rédigé, relu et validé sur la base de publications scientifiques, méta-analyses, recommandations d’autorités de santé publique (ANSES, EFSA, OMS, INSERM) et ouvrages de référence en nutrition. Les sources principales sont référencées dans l’application.

La science de la nutrition évolue. LABC s’efforce de maintenir le Contenu à jour mais ne peut garantir qu’il soit exempt d’erreurs, d’omissions ou de contradictions avec d’autres sources. L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur via la fonctionnalité « Signaler une erreur » disponible sur chaque question, ou par email à gavelle.simon@gmail.com.

11. Avertissement médical

Ce disclaimer est affiché à l’onboarding, rappelé dans l’écran « Profil » et accepté lors de la création du compte.

12. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service de manière loyale, conforme aux lois et aux présentes CGU ;
• fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour ;
• ne pas partager ses identifiants avec un tiers ;
• ne pas extraire, copier, reproduire, diffuser, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu ;
• ne pas contourner les mesures techniques de protection mises en place par LABC ni utiliser de procédés automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service (injection, surcharge, test d’intrusion non autorisé, reverse engineering) ;
• ne pas utiliser le Service pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation sans remboursement et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Service, en ce compris la marque WithYuzu, le logo, la mascotte Yuzu, le design, l’interface, les algorithmes (notamment le moteur de répétition espacée), les questions, réponses, illustrations, textes pédagogiques, sons et vidéos sont la propriété exclusive de LABC ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

LABC concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation du Service, pour son seul usage privé et non commercial, pendant la durée du contrat. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LABC.

Les sources scientifiques citées dans le Service demeurent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs.

14. Données personnelles (RGPD)

LABC agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Données collectées : email, mot de passe haché, identifiant Google (si OAuth), pseudo, préférences linguistiques, données de progression (modules entamés, réponses, scores, XP, streaks, badges), signalements de contenu, logs techniques (horodatages, type d’appareil, version de l’application, adresse IP tronquée).

Finalités et bases légales :

• exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture du Service, suivi pédagogique, support ;
• intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service, statistiques agrégées ;
• consentement : envoi d’emails de relance et d’actualité, notifications push, cookies non essentiels ;
• obligation légale : comptabilité, réponse aux réquisitions.

Sous-traitants principaux : Supabase Inc. (base de données et authentification, région UE-Francfort), Vercel Inc. (hébergement web), Resend Inc. (emails transactionnels), Google Ireland Ltd. (OAuth). La liste complète et actualisée des sous-traitants est disponible dans la Politique de confidentialité. Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu ; ils sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Durée de conservation : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 24 mois après la dernière activité, puis supprimées ou anonymisées. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Droits de l’Utilisateur : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et directives relatives au sort des données après décès. Ces droits s’exercent à gavelle.simon@gmail.com. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07).

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse /privacy.

15. Cookies

Le Service utilise des cookies et technologies similaires :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférences de langue, sécurité) — exemptés de consentement ;
• des cookies de mesure d’audience permettant d’analyser l’usage du Service de manière agrégée — déposés uniquement après consentement.

L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

16. Notifications et communications

Avec l’accord de l’Utilisateur (opt-in explicite), WithYuzu peut envoyer :

• des notifications push (rappels de série quotidienne, alertes contenu), désactivables à tout moment depuis les réglages de l’appareil et de l’application ;
• des emails transactionnels (confirmation d’inscription, reçus de paiement, sécurité) — ne nécessitent pas d’opt-in ;
• des emails d’actualité et de relance — soumis au consentement, avec lien de désinscription dans chaque envoi.

17. Responsabilité

LABC s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’elle est soumise à une obligation de moyens.

La responsabilité de LABC ne saurait être engagée :

• en cas d’usage du Service non conforme aux présentes CGU ou à la destination éducative du Service ;
• en cas de décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations délivrées par le Service, celles-ci ne constituant pas un avis médical ;
• en cas d’interruption, de ralentissement ou de dysfonctionnement imputable à un tiers (hébergeur, opérateur, fournisseur d’identité, plateforme de paiement) ou à un événement hors du contrôle raisonnable de LABC ;
• pour les dommages indirects (perte de données personnelles hors obligation légale, perte d’opportunité, préjudice moral).

Le Service étant mis à disposition à titre gratuit, la responsabilité de LABC ne peut, dans toute la mesure permise par le droit applicable, être engagée que sur le fondement d’une faute lourde ou intentionnelle, ou en cas de dommage corporel. En tout état de cause, LABC ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

18. Modification des CGU

LABC peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou du Service. Toute modification substantielle est notifiée à l’Utilisateur par email et/ou via l’application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf contrainte légale ou de sécurité imposant un délai plus court.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU peut résilier son compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

19. Force majeure

LABC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, sans s’y limiter, les pannes d’infrastructure majeures de ses sous-traitants (hébergeurs, fournisseurs cloud), les cyberattaques de grande ampleur, les décisions d’une autorité publique ou les pandémies.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions plus protectrices dont bénéficierait l’Utilisateur consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

Réclamation préalable. En cas de litige, l’Utilisateur s’adresse prioritairement à LABC à gavelle.simon@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé dans une prochaine mise à jour des présentes CGU, postérieurement à l’immatriculation de LABC et à l’adhésion à un dispositif de médiation.

Plateforme européenne de règlement en ligne. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service ou à l’exercice des droits RGPD :

• Email : gavelle.simon@gmail.com
• Courrier : LABC — Loos Angeles Brain Company, 25 Rue Notre Dame de Grâce, 59120 Loos, France.